1.
Le débat qui fait (timidement) jour sur la suppression du mot « race » au premier alinéa de l’article 2 de la Constitution de 1958 («Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ») me donne l’occasion d’apporter un point de vue à la fois juridique, politique et historique sur le sujet.
Préciser d’abord qu’en parlant de racialisme, on peut faire référence à plusieurs travaux, notamment ceux de Tzetvan Todorov, dans Nous et les autres [Paris, Seuil, 1989], mais aussi, moins directement certes, à ceux d’Étienne Balibar et Immanuel Wallerstein sur ce qu’ils nommèrent excellemment Les identités ambiguës [Paris, La Découverte, 1988] (et il y a d’autres théoriciens importants que je ne nomme pas).
Par le terme « racialisme », comme d’autres avant moi, j’entendrai donc précisément le fait de faire la promotion, par tous moyens, et quelles que soient les intentions réelles ou supposées, de l’existence de différentes races dans le genre humain, de prendre cela pour acquis incontestable, d’en tirer des conséquences essentialistes, et de créer sur cette base idéellement des « communautés » la plupart du temps inexistantes.
Pour ma part, je le dis dès maintenant, je suis favorable à la suppression de la disposition actuelle, mais dans le même temps, je suis aussi favorable à l’insertion d’une nouvelle disposition (et cela me semble même nécessaire car on ne combat pas une ambiguïté sans effort de nommer les choses précisément), par exemple :
«Elle assure l’égalité de tous devant la loi sans distinction d’origines ni de croyances, et elle est garante de l’interdiction absolue de distinguer de prétendues races dans le genre humain, qui est un et indivisible.»
Une telle phrase implique un choix en termes de valeurs et donc, c’est un acte éminemment politique, j’en ai conscience.
C’est bien d’ailleurs une partie du problème que d’avoir, ou pas, un tel courage politique.
2.
L’étude juridique la plus complète que je connaisse sur l’introduction dans la Constitution de 1958 de ce mot, est celle qui date déjà de décembre 1992 regroupant plusieurs contributions de différents auteurs dans la revue « Mots » n°33, reproduisant les actes d’un colloque alors intitulé: « Le mot race est-il de trop dans la constitution française? », colloque porté à l’époque par Simone Bonnafous, Bernard Herzberg et Jean-Jacques Israël.
On y trouve notamment l’étude assez complète de François Borella intitulée: «Le mot race dans les constitutions françaises et étrangères».
Cet article en particulier confirme plusieurs choses.
D’abord la polysémie, dans le langage courant, du mot race.
Par ailleurs, le sens dégradé ou restreint du terme dans le champ juridique, qui signifierait plutôt«origines ethniques et culturelles» qu’il ne renverrait directement au concept biologique.
Ensuite que, pour ce qui concerne la Constitution de 1958, cette phrase et ce mot ne furent ajoutés qu’in extremis, à la dernière minute.
Mais même avec l’aide des documents regroupés dans le célèbre ouvrage de François Luchaire, Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la constitution de 1958, [Paris, La Documentation française, 1988], on ne sait pas (et on ne saura sans doute pas) qui et comment a in fine réintroduit le mot «race» et cette phrase dans la Constitution de 1958, qui fait écho au préambule de 1946 (intégré au bloc de constitutionnalité, et qu’il faudrait donc changer également…).
Dans cet article de François Borella, on apprend également toutes les bonnes intentions des uns ou des autres, on apprend que la plupart des constitutions « modernes » dans le monde, à l’issue de la seconde guerre mondiale, ont intégré cet impératif de ne pas distinguer selon les races, qui est formulé partout plus ou moins de la même manière, et que cet impératif doit être compris comme la « volonté d’interdire une discrimination raciale » (sic) et d’assurer une « meilleure égalité ».
Et d’ajouter que d’ailleurs, le contre-projet d’Édouard Herriot en 1946, qui comprend le futur Préambule où l’on trouve le mot « race » est repris de celui de la Ligue des Droits de l’Homme, et donc, ne saurait être suspecté de racisme.
(L’auteur étant bien obligé aussi de remarquer que l’égalité devrait être absolue et n’aurait pas besoin d’être spécifiée…)
Cet article de François Borella rapporte par ailleurs un élément intéressant, qui trouve sa place lors des travaux de rédaction du premier projet de constitution de 1946.
Ce sont les mots du rapporteur d’alors, le député socialiste Gilbert Zaksas qui précise, sur un amendement relatif à la race et aux discriminations :
«La Commission repousse cet amendement. Elle est d’accord sur le fond. Mais elle a pensé qu’il n’y avait pas lieu, dans un texte comme la déclaration des droits, de consacrer la notion raciste qui était une arme entre les mains des fascistes et des nazis.»
Je partage pleinement cette analyse.
Mais ce n’est pas ce projet d’avril qui aura finalement gain de cause, on le sait, et le Préambule de la Constitution de 1946 comportant ce même mot «race» sera adopté.
3.
Contrairement à ce que prétendent certains biologistes (ils sont très minoritaires, et si certains quotidiens nationaux ne leur donnaient pas de temps à autre une tribune, on ne les connaitrait même pas), la notion de race n’est pas une notion scientifique.
Il n’existe rien comme une preuve scientifique de l’existence des «races humaines». Il n’existe même aujourd’hui que des preuves du contraire.
Comme le rappelait à juste titre Albert Jacquard:
« Il se révèle impossible de classer les différentes populations humaines en races. Selon le niveau de précision que l’on cherche à respecter, on peut finalement énoncer soit qu’il n’y a pas de races dans notre espèce, soit qu’il n’y en a qu’une : l’Humanité, soit qu’il y en a autant que d’humains, soit que le « concept de race n’est pas opérationnel pour notre espèce ». La conséquence la plus claire est que tout raisonnement faisant référence à des races humaines est dépourvu de base scientifique. » (L’Équation du nénuphar, Paris, Calmann-Lévy, 1998).
C’est une idée, une invention politique qui a trouvé quelques oripeaux scientifiques (oripeaux dont elle a besoin pour se donner la légitimité dont son inexistence dans le réel la prive).
Au demeurant, les récentes découvertes, fin 2012, de croisements et d’hybridations entre Sapiens et Néandertal viennent tout à fait battre en brèche le peu qui restait de fondements à coloration scientifique dans le racialisme.
4.
À la demande, qui me semble légitime, urgente même, de suppression du mot «race» de cette phrase de l’article 2 , demande à laquelle j’adjoins celle d’une réécriture des dispositions concernées des textes fondamentaux, on entend fréquemment rétorquer plusieurs choses: qu’ainsi, on supprimerait le fondement de l’incrimination qui a pour objet de lutter contre le racisme et les propos racistes d’une part, et, d’autre part, que si la race n’existe pas, pourquoi existe-t-il un mot pour la désigner, et pourquoi alors supprimer un mot qui désignerait une chose qui n’existe pas?
C’est bien évidemment biaiser le débat d’emblée que l’instaurer sur de telles bases.
D’abord, il est inexact de prétendre que la suppression-réécriture de l’article 2 supprimera les fondements de l’incrimination du racisme; ce qui est en revanche exact, c’est que toutes les dispositions constitutionnelles et pénales qui ont pour objet de lutter contre la discrimination et le racisme devront également être écrites, de sorte que l’on puisse également prendre le «mal à la racine», c’est-à-dire, lutter contre le racialisme, donc, lutter contre l’idéologie qui postule l’existence de différentes races dans l’espèce humaine.
Ensuite, sur le mot qui désignerait une chose qui n’existe pas, je pourrais dire qu’il en est de l’idée de «races humaines» comme de celle de «licorne» ou de «sirène», et que le langage est plein de ces mots qui existent mais qui n’ont pas de référents dans la réalité. Cela a nourri (et nourrit encore) d’interminables échanges philosophiques.
La licorne et la sirène n’existent pas en réalité, mais il se trouve que l’idée de licorne (celle de sirène) existe bien, elle.
Et que le fait qu’une idée existe, si cela ne suffit pas à fonder une vérité, cela suffit à fonder, justement, une idéologie (ce qui est le contraire d’une vérité). C’est un existant immatériel, c’est un existant qui a besoin de se raccrocher au réel par l’appel à une prétendue science, c’est un existant faux, mais c’est un existant quand même.
Cela étant posé, évidemment, le fait que l’idée de «races humaines» existe (et ce que signifie l’existence de cette idée) ne doit pas pouvoir permettre d’en tirer la conclusion que les races humaines existent.
Enfin, on dit également que poser l’interdiction constitutionnelle, légale, du racialisme serait un acte d’atteinte insupportable à la liberté d’opinion, à la liberté de la recherche, que la Loi n’aurait pas de limite à poser à la Science…
Et bien, il faut rétorquer que lorsqu’une « opinion » tue, enferme, asservit… ce n’est plus une opinion, c’est une arme. Que la liberté de la recherche n’est pas absolue, qu’elle a de tout temps été encadrée, et que cet encadrement varie en fonction des progrès de l’âme, de la conscience, des sociétés humaines (et c’est tant mieux).
Que les (rares) régimes dans lesquels la Loi (donc, une forme de morale) n’a pas pris sur elle de poser des limites à la recherche, à la science, sont des régimes qui ont laissé de mauvais souvenirs.
Par la réécriture de cette phrase des textes fondamentaux, plus que le mot, c’est donc bien un certain usage du mot qu’il s’agit d’interdire.
Car le sujet est bien là : si on commence par ne plus avoir le droit de reconnaître l’existence même de «différentes races humaines», on aura ensuite beaucoup plus de difficultés, il sera même impossible, d’en consacrer des «supérieures», si de tels temps revenaient (ce qui n’est jamais exclu, hélas).
Cela, c’est au souverain de le décider, de manifester qu’il a le vouloir de son pouvoir.
5.
Ce débat sur l’application à l’espèce humaine du terme de «races», y compris de manière interro-négative, y compris avec de bonnes intentions, n’est pas un mince débat à l’heure d’un tragique renouveau fasciste et nazi en Europe (renouveau qui, au moment où nous écrivons ce texte, n’est plus un «fantasme de gauchiste» mais une réalité, par exemple en Grèce ou en Hongrie).
Or, quelles que soient les bonnes intentions réelles ou supposées des uns ou des autres, bonnes intentions dont nous savons que l’enfer est lui-même pavé, en toute honnêteté, en toute logique, on ne peut pas interpréter les dispositions constitutionnelles ou législatives actuelles contenant le mot «race» autrement que comme postulant d’abord implicitement leur existence.
C’est notre choix de dire qu’une telle chose n’est pas admissible.
Et le gouvernement de ce pays (au sens large) s’honorerait de mener à visage découvert, y compris de haute lutte, ce combat contre le racialisme, en proclamant que non seulement, on ne peut faire de distinction entre des prétendues «races humaines», on ne peut en dire certaines inférieures (ou supérieures) à d’autres, mais encore, mais surtout, que de telles races dans l’espèce humaine n’existent pas, et que postuler le contraire est déjà un délit.
Pour ces quelques raisons, je fais mienne aujourd’hui la remarque du député Gilbert Zaksas, remarque pertinente en 1946, remarque pertinente en 2013: n’employons pas les termes qu’emploient ceux que nous combattons, ne les employons pas du tout, même avec «de bonnes intentions».
Nous ne pouvons pas plus longtemps laisser perdurer cette faute –faute du point de vue de l’humanité qui gît en chaque homme et fonde la dignité humaine, faute de logique aussi- cette erreur de raisonnement, cette aberration axiologique et ce non-sens tactique consistant à maintenir tel quel ce premier alinéa de l’article 2 de l’actuelle constitution, du Préambule de 1946 ou des dispositions pénales relatives à l’incitation à la haine raciale.
Nous ne pouvons pas faire comme si le monde moderne n’avait pas connu un «avant» et un «après» 1924, un «avant» et un «après» Mein Kampf (dix millions d’exemplaires en 20 ans, en seize langues…).
Non, il ne doit plus y avoir de place pour le racialisme dans ce pays (ni dans aucun autre), et aucun prétexte scientifique ne devrait pouvoir faire obstacle à cette interdiction.
Élodie Tuaillon-Hibon est avocate au Barreau de Paris.
L’Allemand Luz Long et l’Américain Jesse Owens aux Jeux Olympiques de Berlin en 1936.