Conseils d’urgence à l’intention des personnes gravement blessées par la police à Nantes le 22 février, par Luc Douillard.

 

Suite à la publication du témoignage de Quentin, 29 ans, qui a perdu un œil à Nantes le 22 février 2014 par un tir de grenade assourdissante, l’ami Luc Douillard m’a transmis ceci.

(à transférer aux familles concernées) 

Voir aussi:

Conseils complémentaires par Élodie Tuaillon-Hibon, avocate au Barreau de Paris.

Matériel récupéré dans les rues de Nantes, au lendemain de la manifestation du 22/02/2014.

Matériel retrouvé dans les rues de Nantes, au lendemain de la manifestation du 22/02/2014.

CONSEIL MÉDICAL:

Contrairement au gaz lacrymogène générateur d’angoisse mais non invalidant, les blessures générées par d’autres matériels de police, notamment lorsqu’elles touchent le visage, peuvent provoquer des mutilations permanentes, voire la mort.

Il s’agit en particulier de deux nouvelles armes (dont l’usage s’est généralisé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy) :

1 – les grenades assourdissantes ou désencerclantes

2 – les balles en caoutchouc de la famille du « gomme cogne »: le Flash-Ball et le plus récent et performant « Lanceur de balles de défense » LBD40 avec lequel il est souvent confondu. Ce dernier est plus dangereux, parce qu’équipé d’une visée laser très précise qui permet techniquement de mutiler volontairement un visage. Les policiers ont abondamment utilisé tout ces types d’armes samedi 22 février, il faudra réussir à déterminer lesquelles dans chaque cas.

Sauf grande chance, vous aurez affaire si vous êtes blessé aux yeux à des médecins ophtalmologues qui ignorent les effets de ces armes, qui n’ont jamais eu accès à la littérature médicale du Laboratoire scientifique et technique de la Police, dont les expertises sont tenues secrètes. Cela constitue par ailleurs un réel scandale républicain et un cas flagrant de traitement cruel, inhumain et dégradant (selon le droit international), alors que ces armes sont employées sur des jeunes gens, y compris des mineurs.

Les diagnostics des ophtalmologues et médecins comme leurs prescriptions risquent donc d’être erratiques.

Gardez bien ceci à l’esprit : les balles en caoutchouc peuvent provoquer des lésions parfois très graves sur des organes internes (la rétine d’un œil, le cerveau, le foie), sans lésion externe de type coupure ou plaie apparente.

On peut ainsi conseiller de traiter en urgence des œdèmes qui peuvent se former (par exemple sur la rétine avec des conséquences définitives) et ceci sans attendre un examen impossible du fond de l’œil les premiers jours.

Matériel récupéré dans les rues de Nantes, au lendemain de la manifestation du 22/02/2014.

Matériel retrouvé dans les rues de Nantes, au lendemain de la manifestation du 22/02/2014.

CONSEIL JURIDIQUE:

Si vous choisissez de porter plainte, sachez que, sans avoir choisi un avocat (pas urgent, ne vous précipitez pas), vous pouvez immédiatement adresser une plainte par simple lettre en recommandé auprès du Procureur de la République auprès du Tribunal de Grande Instance.

Dans cette lettre, vous porterez plainte « contre X » (pour n’exclure ni les exécutants, ni la chaîne de commandement) et vous porterez le plus grand soin à la qualification des faits qui peut être la suivante :

« Violence volontaire avec arme », et « complicité de violence volontaire » avec la triple « circonstance aggravante » qu’elle a été commise par un ou des « fonctionnaires en charge de l’autorité publique », « dans l’intention de provoquer une mutilation permanente », en groupe organisé. (éventuellement mentionner la tentative d’homicide ?)

D’autre part, dans la même lettre, vous pourrez indiquer que vous demandez au Procureur d’ouvrir une enquête sur ces faits, en la confiant si possible à des juges d’instruction indépendants, en recommandant à titre provisoire, de prévenir tout de suite « la destruction, la dissimulation ou l’altération de preuves nécessaires à la justice ».

Vous pouvez réclamer :

  • la saisie immédiate de PV de tirs censés avoir été rédigés par la police (et autre corps de force de l’ordre déployés : gendarmerie, et au sein de la police : CDI, BAC, CRS etc.)
  • les traces photos et vidéos des forces de l’ordre.
  • les documents comptables (entrées-sorties) en munitions des armureries concernées, les dotations, les habilitations à tirer, les formations suivies, etc.

Une fois cette lettre envoyée, vous pouvez en faire part à la presse par un simple communiqué ou autre moyen plus élaboré.

Vous devriez être sollicités ensuite par l’Inspection de la police (IGS ou IGPN). Ne soyez pas impressionnés par ces fonctionnaires s’ils cherchent à vous faire endosser la responsabilité d’actes délictueux durant la manifestation, ou de vous faire reconnaître sur des photos de manifestants masqués. Restez sur vos gardes, n’hésitez pas à reporter un entretien en cas de fatigue, demandez à être accompagné par un proche ou un avocat, ne vous laissez pas intimider.

Une procédure contre l’État (moins éprouvante que la procédure pénale contre un policier) est proposée par le groupe « face aux armes de la police ». Plusieurs procédures sont en cours dans divers tribunaux administratifs.

Courage et amitié.

Il existe un site national d’assistance aux victimes des mutilations policières au visage (réalisé depuis Nantes): Lien ici.

Personne blessée le 22 septembre 2014 à Nantes par un Lanceur de Balles, LBD 40.

Personne blessée le 22 février 2014 à Nantes par un Lanceur de Balles de Défense, LBD 40.